Mission de programmation pour la création d'un pôle de danse dans le quartier des magasins généraux au Havre

- Procédure de passation (cf. art. 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. - Forme (cf. art. 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. - Phases (cf. art.3-1-2 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à phases : Phase n°1 : Etat des lieux et préprogramme * Mission 1 : Etat des lieux, diagnostic, rencontres * Mission 2 : Préprogramme et étude de faisabilité Phase n°2 : Etablissement du programme technique détaillé avec actualisation des chiffrages Phase n°3 : Assistance à la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre (techniques d'achat du concours ou autres procédures) Le démarrage de chaque phase et le lancement de chaque mission donneront lieu à la réalisation d'un ordre de service