Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1^er mai 2026.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles WebWAGNER (ci-après l'« Éditeur ») met à disposition de l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») ses services SaaS, accessibles en ligne par le biais d'une interface web (ci-après les « Services »).

1. Objet

Les Services consistent en la mise à disposition, à distance et à la demande, de logiciels édités par WebWAGNER, fonctionnant en mode hébergé (Software as a Service). L'accès et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU préalablement à toute utilisation et déclare en accepter sans réserve l'intégralité des stipulations.

2. Accès aux Services et compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités des Services est subordonné à la création d'un compte personnel par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte, ainsi que toute action effectuée depuis celui-ci, est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même. Toute compromission supposée de ses identifiants doit être signalée sans délai à l'adresse contact@webwagner.fr.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant les Services — incluant, de manière non limitative, le code source, les interfaces graphiques, les designs, les chartes graphiques, les marques, les logos, les bases de données, les textes, les algorithmes et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants, et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La présente acceptation des CGU n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, mais uniquement la concession d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de souscription des Services.

4. Obligations et règles de conduite

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser les Services conformément à leur destination, à la législation en vigueur et aux présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité des Services, ce qui inclut notamment les tentatives d'intrusion, le scraping massif, le contournement des mécanismes d'authentification, les attaques par déni de service ou l'injection de code malveillant ;
• ne pas procéder à l'extraction systématique ou automatisée des contenus mis à disposition ;
• ne pas utiliser les Services à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas partager ses identifiants de connexion avec un tiers, ni les céder, prêter ou revendre ;
• signaler sans délai à l'Éditeur toute compromission supposée de son compte ou toute anomalie de fonctionnement constatée.

Le non-respect de l'une quelconque de ces obligations pourra entraîner, sans préavis et de plein droit, la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice des actions judiciaires que l'Éditeur pourrait engager.

5. Limitation de responsabilité — Obligation de moyens

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat, au titre de la fourniture des Services. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la continuité et la disponibilité des Services.

5.1 Spécificité de l'auto-hébergement

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'en raison du caractère auto-hébergé de l'infrastructure (serveurs Docker/Traefik situés physiquement au siège social de l'Éditeur, à Schiltigheim), les Services peuvent être affectés par des interruptions, ralentissements ou indisponibilités temporaires liés notamment à :

• une coupure du réseau électrique ou une défaillance de l'alimentation électrique sur le site d'hébergement ;
• une interruption du fournisseur d'accès Internet desservant le siège social ;
• une panne matérielle du serveur, des équipements réseau ou des dispositifs de refroidissement ;
• une opération de maintenance technique, programmée ou non, nécessaire au bon fonctionnement de l'infrastructure ;
• un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, intempéries, grève des opérateurs de télécommunication, conflit armé, etc.).

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de tels événements, et notamment des pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, pertes de clientèle ou pertes de chance subies par l'Utilisateur.

5.2 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, et hors cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur, tous chefs de préjudice confondus, est expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

5.3 Liens et services tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

6. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services par l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services, sans préavis et sans indemnité, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, notamment aux règles de conduite définies à l'article 4.

Les modalités commerciales de souscription et de résiliation sont régies par les Conditions Générales de Vente.

7. Évolution des CGU

L'Éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation des Services. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par courrier électronique à l'Utilisateur, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services au-delà de cette date emportera acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur.