Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er mai 2026.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs des services SaaS édités par WebWAGNER les informations suivantes.
1. Éditeur
| Dénomination | WebWAGNER |
| Forme juridique | Entrepreneur Individuel (EI), exploité par M. Eric WAGNER |
| Siège social | 12 rue de la Charrue, 67300 Schiltigheim, France |
| SIRET | 994 747 251 00019 |
| Code APE / NAF | 6201Z — Programmation informatique |
| TVA | Non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts |
| Directeur de la publication | M. Eric WAGNER, en sa qualité d'Entrepreneur Individuel |
| Courriel de contact | contact@webwagner.fr |
| Téléphone | [TON_NUMERO] |
2. Hébergement
Les services sont auto-hébergés par l'Éditeur sur une infrastructure privée, conteneurisée à l'aide des technologies Docker et Traefik. Les serveurs sont situés physiquement au siège social de l'Éditeur.
2.1 Coordonnées de l'hébergeur
| Hébergeur | WebWAGNER (auto-hébergement) |
| Adresse physique des serveurs | 12 rue de la Charrue, 67300 Schiltigheim, France |
| Responsable de l'hébergement | M. Eric WAGNER |
| Contact technique | contact@webwagner.fr |
| Pile technique | Docker (conteneurisation) + Traefik (reverse proxy / TLS) |
2.2 Souveraineté des données
L'ensemble des données traitées par les services de l'Éditeur, y compris les données à caractère personnel des utilisateurs, sont stockées, traitées et sauvegardées exclusivement sur le territoire français, sous la juridiction de l'Union européenne et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne dans le cadre de l'hébergement principal.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs des services (code source, interfaces graphiques, design, marques, logos, bases de données, textes, algorithmes) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants, et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Les modalités d'usage et de licence concédées à l'utilisateur sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation.
4. Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
5. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.