Assistance à maitrise d'ouvrage pour la contractualisation d'un contrat d'achat direct d'énergie renouvelable

Le marché porte sur l'accompagnement du Siéml dans l'identification et l'élaboration de la réponse juridique, technique et financière la plus appropriée pour la définition et la contractualisation d'un contrat d'achat direct d'énergie renouvelable. Le marché comprend une partie ordinaire à prix forfaitaire (découpée en phase) et une partie à prix unitaires relevant d'un accord-cadre à bon de commande. Le montant maximum de la partie à bon de commande est de 40 000 Euros HT (estimation 20 000 Euros HT).