Accord-cadre de fourniture de bandes de carbone pour les tramways

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de bandes de carbones pour les tramways du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 430.000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique