Projet Habitat Séniors

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions du livre IV du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Ce marché n'implique pas de prestations distinctes