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BOAMP
Services
Ouvert
Réf : 26-60452

Prestations d'assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Coeur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle

Acheteur

Communauté de Communes Coeur de France

Lieu

18200 - Saint-Amand-Montrond (18)

Date limite

10 juillet 2026 à 16h00

Description du marché

La consultation porte sur la prestation d'assurance des obligations statutaires de la Communauté de communes Coeur de France, incluant la garantie des risques liés aux agents affiliés à la CNRACL. Le marché est régi par le Code des assurances et les pièces du cahier des charges

Informations complémentaires

Publié le 18 juin 2026
CPV : 66510000
Source : BOAMP

Mots-clés

Assurance

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