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BOAMP
Services
Ouvert
Réf : 26-60452Prestations d'assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Coeur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle
Acheteur
Communauté de Communes Coeur de France
Lieu
18200 - Saint-Amand-Montrond (18)
Date limite
10 juillet 2026 à 16h00
Description du marché
La consultation porte sur la prestation d'assurance des obligations statutaires de la Communauté de communes Coeur de France, incluant la garantie des risques liés aux agents affiliés à la CNRACL. Le marché est régi par le Code des assurances et les pièces du cahier des charges
Informations complémentaires
Publié le 18 juin 2026
CPV : 66510000
Source : BOAMP
Mots-clés
Assurance