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BOAMP
Services
Expiré
Réf : 26-64049Accord-cadre de mission de coordination sécurité et protection de santé pour des travaux de la voirie, ouvrages d'art et réseaux divers de niveau 2 et 3
Acheteur
Angers Loire Metropole (49)
Lieu
tout le territoire d'Angers Loire Métropole (49)
Date limite
24 juillet 2026 à 14h00
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande en application L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 215 999 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques et donnera lieu à l'émission de bons de commandes, par chacun des membres du groupement, en fonction de la survenance du besoin.
Informations complémentaires
Publié le 29 juin 2026
CPV : 71317210
Source : BOAMP
Mots-clés
Voirie
Etude
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