Rehabilitation D'Un Ancien Presbytere En Creche Et Mediatheque La Ville recherchait un bâtiment pouvant accueillir sa médiathèque dans des conditions économiques acceptables

La procédure de passation utilisée est : procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes. Chaque collectivité paie les prestations la concernant. Les candidats indiqueront sur chaque acte d'engagement la répartition entre les deux collectivités selon la clé de répartition définie dans l'acte d'engagement