Accord-cadre relatif à la maintenance des stations sismologiques permanentes de l’ASNR (réseau national EPOS-FR)

Accord-cadre relatif à la maintenance des stations sismologiques permanentes de l’ASNR (réseau national EPOS-FR). Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Il est monoattributaire. La partie « marché ordinaire » a pour objet les prestations suivantes : - Volet 1 : Maintenance courante des stations accélérométriques de la Moyenne Durance et de la station multi-instrument de la vallée du Rhône et contrôle qualité des données continues ; - Volet 2 : Jouvence des stations accélérométriques OGCA et IRVG ; La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : - Volet 3 : Interventions de dépannage (maintenance curative) ; - Volet 4 : Gestion d'une crise sismique