Accord-cadre de prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre en chaleur renouvelable

L'objectif du présent accord cadre est de permettre aux bénéficiaires de mener à bien un projet de chaleur renouvelable (solaire thermique, biomasse, géothermie, avec ou sans réseau technique) depuis sa phase de conception jusqu'à sa mise en service. Les titulaires de ce marché seront obligatoirement détenteurs de la mention « RGE études » afin de permettre aux collectivités de bénéficier d'aides financières. (voir CCTP)