Entretien et travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains sur le territoire communal

Acheteur

Commune de Gonfreville-L-Orcher

Lieu

FRD22 - Seine-Maritime (76)

Date limite

25 septembre 2026 à 14h00

Description du marché

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (ordre de service)

Informations complémentaires

Publié le 11 août 2026

CPV : 45233141

Source : BOAMP

Mots-clés

Voirie et réseaux divers

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