M.A.P.A. 2026 – 048 ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 1RE, 2E ET 3E CATÉGORIE

Acheteur

Ville du Cannet (06)

Lieu

Territoire communal (6)

Date limite

28 septembre 2026 à 22h00

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), relevant des catégories 1, 2 ou 3, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ainsi qu'à l'ensemble des textes réglementaires pris pour son application.

Informations complémentaires

Publié le 7 septembre 2026

CPV : 71317210

Source : BOAMP

Mots-clés

Mission d'ordonnancement

pilotage

coordination (OPC)

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