Fourniture De Contenants De Tri Hors Foyer

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Membres du groupement : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais (Coordonnateur du groupement) ; Commune de L'ABSIE ; Commune de L'ARGENTONNAY ; Commune de BRESSUIRE ; Commune de CERIZAY ; Commune de CHICHE ; Commune de MAULEON ; Commune de MONCOUTANT SUR SEVRE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires