Travaux neufs et petits travaux d'entretien de signalisation horizontale

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les divers travaux seront notifiés à l'entrepreneur au fur et à mesure des besoins à l'aide de bons de commande valant ordres de service. Ces ordres de service définiront la nature du travail, le montant, le lieu d'exécution et le délai maximal de réalisation de la commande ou une urgence particulière