Accord-cadre de travaux de réparation ponctuelle des chaussées au moyen d'enrobé projeté

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché. Il est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. Il est conclu avec 1 opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.