Accord-cadre pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace (hors périmètre ECO-DDS)

Dans le cadre de son activité de traitement des déchets ménagers et communaux, le Sivom Mulhouse Sud Alsace regroupe les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération. Les déchets concernés sont : - Des produits non identifiés (organiques ou chimiques), - Les appareils contenant du mercure, - Les aérosols liés à la cosmétique, - Les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS. - Les produits achetés hors de France. Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à : - prendre en charge les produits à partir de chaque site du SIVOM et assurer le transport jusqu'au centre de traitement, - assurer le traitement de ces déchets dans le respect de la réglementation en vigueur.