Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice

Acheteur

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Lieu

FRI32 - Charente-Maritime, Commune de Clavette 17220 Clavette (17)

Date limite

16 novembre 2026 à 12h00

Description du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Publié le 19 octobre 2026

CPV : 79110000

Source : BOAMP

Mots-clés

Assistance juridique

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