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BOAMP
Services
Ouvert
Réf : 26-106060CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES
Acheteur
BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Lieu
MAISONS ALFORT (94)
Date limite
25 novembre 2026 à 12h00
Description du marché
La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit.
Informations complémentaires
Publié le 2 novembre 2026
CPV : 79111000
Source : BOAMP
Mots-clés
Assistance juridique